CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation de ce site implique l’acceptation des conditions générales suivantes ; en cas de divergence entre les textes français et anglais de ces conditions générales, la version anglaise prévaudra.
L’Organisation panaméricaine de la Santé, Bureau régional pour les Amériques de l’Organisation mondiale de la Santé (OPS/OMS), se réserve le droit d’intenter une action en justice pour mettre fin à toute infraction ou violation des présentes conditions générales.
L’OPS/OMS peut, à sa seule discrétion, modifier ces conditions générales et publiera lesdites modifications sur ce site. L’utilisation du site de l’OPS/OMS après l’entrée en vigueur de ces modifications suppose l’acceptation par l’utilisateur des nouvelles conditions générales.
L’OPS/OMS se réserve le droit exclusif d’annuler l’accès de tout utilisateur en cas de violation des droits ou d’infraction relativement à ces conditions générales.
Utilisation du nom de l’OPS/OMS
Le nom, le sigle ou le logo de l’OPS/OMS, ainsi que son image de marque, sont protégés par le droit international. Sauf à des fins d’attribution de la qualité d’auteur, ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’OPS/OMS. Le nom, le sigle, le logo et la marque de l’OPS/OMS ne peuvent être utilisés à des fins promotionnelles ou sous quelque forme que ce soit qui indique, suggère ou pourrait être interprétée comme une association ou une affiliation avec l’OPS/OMS, ou le parrainage ou l’appui de l’Organisation.
Limitation de responsabilité
Les données, informations et documents publiés sur ce site ou envoyés via ce site sont mis à disposition sans aucune garantie explicite ou implicite. L’OPS/l’OMS n’offre aucune garantie et n’est pas responsable de l’exactitude ou de la véracité des informations ou des documents ainsi mis à disposition. L’OPS/OMS se réserve le droit de modifier périodiquement et sans préavis les documents mis à disposition sur ce site. En aucun cas, l’Organisation ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site ou de ses informations, données ou documents. Les utilisateurs doivent utiliser ce site à leurs propres frais et à leurs propres risques. En aucun cas, l’OPS/OMS ne pourra être tenue responsable des pertes ou des préjudices, même si une notification préalable les concernant aurait pu être émise.
L’OPS/OMS se réserve le droit de modifier ou de supprimer, avec ou sans préavis, tout document qu’elle met à la disposition du public sur ce site. L’utilisation de désignations de pays ou de territoires ne doit pas être considérée comme une indication de la position de l’OPS/OMS concernant le statut juridique d’un pays ou d’un territoire, ses autorités ou ses institutions, ou la reconnaissance d’une frontière.
L’OPS/OMS n’est pas responsable des dommages ou des pertes pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou des lacunes de ce dernier, ni des informations qu’il met à disposition, y compris en cas d’utilisation incorrecte, inappropriée ou frauduleuse. L’Organisation ne sera pas non plus responsable de l’exactitude, de la mise à disposition ou de la véracité des informations contenues sur ce site.
L’OPS/OMS n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant les informations mises à disposition sur le site et n’est pas responsable de toute infection par un virus informatique ou de tout autre programme susceptible d’affecter le fonctionnement des ordinateurs ou des systèmes.
L’utilisation de ce site suppose l’acceptation par l’utilisateur de l’obligation de défendre et d’indemniser l’OPS/OMS et ses affiliés pour toute action, demande de dommages-intérêts, perte ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) pouvant découler de cette utilisation.
Privilèges et immunités
Rien de ce qui est énoncé dans le présent document ne constitue ou ne peut être interprété comme une renonciation, expresse ou tacite, aux privilèges, immunités et exemptions dont jouit l’OPS/OMS conformément au droit international, aux traités ou accords internationaux, ou à la législation de ses États Membres.
Forums de discussion
L’OPS/OMS peut proposer des forums de discussion ou d’autres moyens de communication ; lorsqu’il a recours à ces outils, l’utilisateur s’engage à ne pas :
- calomnier, blesser, harceler, menacer ou adopter tout autre type de comportement qui viole les droits d’autrui ;
- faire circuler, publier, distribuer ou diffuser des informations ou des matériels diffamatoires, obscènes, indécents, illégaux ou immoraux ;
- téléverser sur le site ou joindre à un message des fichiers contenant des programmes informatiques ou d’autres documents protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée ou le droit à la publicité), sans en avoir reçu l’autorisation ;
- manquer d’inclure la référence à l’auteur ou les mentions légales ; falsifier délibérément l’origine ou présenter comme siens des programmes informatiques ou d’autres matériels contenus dans un fichier téléversé sur le site ;
- annoncer des biens ou des services ou les proposer à la vente ; mener ou promouvoir des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres ; ou télécharger à partir d’un forum un fichier posté par un autre utilisateur dont l’utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
L’utilisateur reconnaît que tous les forums de discussion constituent un moyen de communication publique et non privée. En outre, l’utilisateur reconnaît que les dialogues et les documents publiés sur le site ne bénéficient pas du soutien de l’OPS/OMS et ne seront pas considérés comme révisés, examinés ou approuvés par l’OPS/OMS.
Soumission des contributions
Toutes les contributions doivent être originales. Les contributeurs garantissent qu’ils disposent des droits nécessaires, notamment des licences nécessaires, pour l’utilisation de tout matériel protégé par le droit d’auteur figurant dans le document soumis. De plus, les contributeurs garantissent que toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires ont été obtenus pour tous les documents décrivant des personnes d’une manière qui les rend identifiables.
En soumettant une contribution, les contributeurs accordent à l’OPS et à ses partenaires une licence gratuite, perpétuelle et non exclusive d’utilisation, d’édition et de publication de leur contribution à des fins non commerciales.
Les contributeurs acceptent d’indemniser et de défendre l’OPS et ses partenaires, et de dégager les uns et les autres de toute responsabilité en cas d’actions ou de réclamations intentées contre eux relativement à une infraction présumée liée à la contribution.
L’OPS et ses partenaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de déterminer quelles contributions seront intégrées au portail ou utilisées dans d’autres documents institutionnels.
En soumettant une contribution, les contributeurs confirment qu’ils ont lu, compris et accepté ces conditions.
Plaintes pour d’éventuelles infractions
L’OPS/OMS s’efforcera d’empêcher sur son site les activités illégales et contraires aux présentes conditions générales. Néanmoins, si vous estimez qu’un élément d’information présenté sur le site ou dans ses documents peut contrevenir à vos droits ou à ceux de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits de propriété intellectuelle, vous devez contacter l’OPS et envoyer une description détaillée de la violation présumée à l’adresse suivante : LEG@paho.org.
Règlement des différends
Tout litige, toute controverse ou toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation du site ou de ses informations doit être résolu à l’amiable entre l’OPS/OMS et l’utilisateur. Si les différends ou les controverses ne sont pas résolus à l’amiable dans les soixante (60) jours suivant la réception par l’une des parties de la demande de l’autre de tenter de parvenir à une résolution à l’amiable, ce litige, cette controverse ou cette réclamation sera soumis par l’une ou l’autre des parties à l’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vigueur. Le tribunal d’arbitrage ne sera pas autorisé à imposer des dommages-intérêts punitifs. Toute sentence arbitrale rendue en vertu de l’arbitrage susmentionné sera considérée comme la décision finale relativement au litige, à la controverse ou à la réclamation, et sera contraignante pour les parties.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes et conditions contenus dans le présent document, vous ne devez pas utiliser ce site.